Rapport RSE : où en est-on ?

Les entreprises –quelle que soit désormais leur taille- ne peuvent plus ignorer les règles de leur responsabilité sociale et environnementale. La mutation est en cours et un long chemin reste à parcourir pour que la démarche soit réellement sérieuse.
Fin 2016, alors que l’avis d’un organisme tiers indépendant sur le rapport RSE devient obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, la démarche RSE a toujours un problème de crédibilité. En effet, 66% des salariés ne savent pas à quoi sert la RSE, la moitié des personnes l’assimile à une opération cosmétique, 21% pensent qu’il s’agit d’une opération de communication*. Pourtant, l’encadrement juridique ne cesse de se renforcer et le contexte international rend la RSE incontournable pour les entreprises.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), explications
La RSE est la prise en compte des ces deux enjeux – sociaux et environnementaux- dans la stratégie, la production et la gestion de l’entreprise. Celle-ci n’a plus uniquement pour but premier la satisfaction de l’actionnaire, elle doit aussi contribuer au bien commun.
Le standard international donné par la norme ISO 26 000 décline :
-la contribution de l’entreprise au développement durable, à la santé et au bien-être de la société
-la prise en compte des attentes des salariés et citoyens
-le respect des lois en vigueur
-l’intégration dans l’ensemble de l’entreprise et de ses relations extérieures commerciales ou autres de principes de transparence et d’éthique.

Toutes les questions centrales doivent être traitées par l’entreprise :
-la gouvernance de la société
-les droits de l’homme
-les relations et conditions de travail
-l’environnement
-la loyauté des pratiques
-les relations avec les consommateurs
-la prise en compte des communautés en lien avec l’entreprise et le développement local.

Les organismes tiers indépendants
Un rapport RSE ne peut être sous la seule responsabilité de l’entreprise. Il doit être validé par une société agréée dans cette activité. Cet « organisme tiers indépendant » (OTI) examine les informations RSE données par l’entreprise et regarde si ces données ont bien été mises en œuvre. L’activité des OTI est régulée par un arrêté du 13 mai 2013 paru au JO du 14 juin 2013.

Un contexte international porteur
Les entreprises ne peuvent plus aujourd’hui se contenter de tricher avec leur RSE. Elles ne peuvent plus ignorer le contexte international de plus en plus prégnant.

Les objectifs du développement durable
Adoptés à l’assemblée générale des Nations-Unies en septembre 2015, les 17 objectifs du développement durable s’imposent désormais à la communauté internationale. D’ici 2030, il ne doit plus y avoir de pauvreté, plus de faim, une couverture santé universelle, l’égalité entre les sexes, un travail décent pour tous les hommes, la réduction des inégalités, une production responsable. Tous ces objectifs concernent au premier chef les entreprises. Elles impliquent :
• La prise en compte de l’origine des matières premières et de l’énergie utilisées pour la fabrication de biens
• L’action en faveur des conditions de travail et d’existence des salariés de l’entreprise, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants y compris ceux qui sont installés dans des pays en voie de développement
• L’amélioration des conditions de vie des communautés locales et citoyennes vivant à proximité et sous l’influence de l’entreprise
• La recherche des économies d’énergie et de toutes les mesures permettant de produire mieux et sans polluer

Rapport RSE : où en est-on ?
Le réchauffement climatique
La lutte contre la hausse des températures mondiales devient un enjeu commun y compris pour les entreprises. Les plus importantes se réunissent depuis plusieurs années autour d’organismes de l’ONU comme le Global Compact. Plus de 9000 sociétés dans le monde adhèrent à Global Compact dont les buts sont ceux du RSE.
Les rapports RSE comportent obligatoirement un bilan carbone de l’entreprise qui inclut non seulement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans son fonctionnement, mais aussi celles des transports, des fournitures de matière première et de l’activité des sous-traitants.
L’association « we mean business » qui œuvre pour une activité bas carbone, regroupe près de 500 entreprises représentent 1800 milliards de dollars de chiffres d’affaire et 183 investisseurs pesant 20 000 milliards de dollars.

La réglementation, où en est-on ?
En Europe
La Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) est entrée en vigueur en décembre 2014.
6 000 grandes entreprises cotées sur les marchés de l’UE ou exerçant des activités dans les secteurs de la banque et de l’assurance de plus de 500 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaire doivent publier chaque année des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption. Les premiers rapports doivent être publiés en 2018.
Selon la Directive, la Commission est tenue d’élaborer des lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la communication des informations non financières.

En France
L’obligation d’un rapport RSE pour les entreprises est inclue dans la loi Grenelle 2.
La directive européenne est en cours de traduction en droit français.
En 2013, le Premier Ministre a installé la plateforme nationale d’action globale pour la RSE qui regroupe 48 organisations professionnelles. Elle est organisée en trois groupes de travail :
• Réalisation d’une cartographie des pratiques de RSE des TPE/PME
• Le reporting extra-financier des entreprises
• La vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales.
La loi de transition énergétique adoptée à l’été 2015 oblige à établir un rapport sur les risques financiers liés aux changements climatiques. L’article 173 de cette loi impose que le rapport de gestion comprenne des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité.
*d’après le baromètre de l’entreprise responsable réalisé par Viavoice et diffusé en décembre 2016