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Les limites de l’entreprise traditionnelle dans le monde actuel

À l’occasion de la loi PACTE qui sera bientôt débattue au parlement, nous vous proposons une série de trois articles autour de l’entreprise à mission et de ses enjeux.

Article 1 : Les limites de l’entreprise traditionnelle dans le monde actuel

Lorsque l’on demande aux Français ce qu’ils pensent de l’entreprise, c’est le mot « méfiance » qui arrive en tête (42%). Force est de constater que l’entreprise actuelle ne répond plus aux attentes et aux défis de la société. Une grande partie des consommateurs a perdu confiance. L’entreprise devient le symbole d’un système fondamentalement inégalitaire et injuste.

Évidemment, la longue liste de scandales environnementaux, sociaux et financiers n’arrange en rien cette situation et le dénominateur commun de ces dérives est toujours la recherche maximale de profit. En plus de dégrader leur image, ces entreprises mettent en péril leur santé économique à long terme en privilégiant des objectifs de rendement à court terme. Nous sommes loin de la règle de trois communément admise pour répartir les bénéfices et assurer la pérennité de l’entreprise : 1/3 pour l’investissement, 1/3 pour les salariés et 1/3 pour les actionnaires.

Le rôle de l’entreprise doit désormais être redéfini. En plus d’être économiquement viable, elle doit aussi prendre en compte son impact sociétal et environnemental dans la durée. Les dirigeants sont de plus en plus nombreux à en avoir conscience. Un des axes de loi PACTE propose donc de modifier le Code civil pour donner corps à ces nouveaux enjeux.

Petit retour en arrière : le droit des entreprises remonte à 1804. À l’époque, le capitalisme était essentiellement familial. L’entreprise était alors définie comme devant répondre à « l’intérêt commun des associés. » (article 1833 du Code Civil). De nos jours, les actionnaires n’ont plus grand-chose à voir avec les entrepreneurs de l’époque, notamment les fonds d’investissement anglo-saxons. Cette rupture a évidemment modifié les rapports de forces pour maximiser le profit au détriment de la vision entrepreneuriale.

Aujourd’hui, une nouvelle génération d’entrepreneurs va plus loin en attribuant à leur entreprise une raison d’être environnementale et/ou sociétale, ouvrant ainsi la voie austatut d’entreprise à mission.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a demandé la création d’un rapport sur la relation entre entreprise et intérêt général à Nicole Notat, directrice d’une célèbre agence de notation, et à Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.

L’enseignement à tirer de ce rapport ? Rendez-vous la semaine prochaine avec notre prochain article : « Rapport Notat-Senard et loi Pacte ; vers une vision plus large de l’entreprise ».

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