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Que va-t-il se passer après la COP21?

Le 12 décembre 2015 est une date historique. A Paris, les 195 Etats membres de l’ONU se sont entendus sur un accord visant à limiter le réchauffement climatique à 2°C et même si possible à 1,5°C d’ici 2100.

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?
Aujourd’hui, le monde émet 32 milliards de tonnes de CO² provenant de la combustion de charbon, de gaz et de pétrole. L’objectif est de réduire de moitié ces émissions d’ici le milieu du siècle.

Pourquoi COP21 ? La convention cadre sur le climat a été adoptée en 1992 au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro au Brésil. Trois ans plus tard, en 1995 a lieu à Berlin la première rencontre des négociateurs chargés de concrétiser l’effort international de lutte contre le changement climatique. C’est la «conférence des parties » (Conference Of Parties en anglais, d’où COP) qui a lieu désormais tous les ans. En 2015, Paris était la 21ème rencontre des 195 Etats signataires de la Convention sur le Climat.

Les principaux émetteurs : la Chine, les Etats-Unis, l’Union européenne, le Japon, l’Inde.

L’outil principal de réduction est la «contribution déterminée au niveau national ». Chaque Etat s’est engagé à réduire ses émissions, planter des arbres pour stocker le CO² et économiser son énergie. Il faut pour cela diminuer la consommation en gaz, charbon et pétrole et augmenter la part des énergies renouvelables.

La signature officielle de l’accord de Paris a eu lieu le 22 avril dernier au siège de l’ONU à New York. À Paris en effet, c’est une seulement une approbation par consensus qui a eu lieu. De nombreux chefs d’Etats devraient se déplacer à New York pour apposer leur paraphe au bas du texte.

La ratification interviendra ensuite. Chaque Etat devra transcrire dans son droit national les engagements de l’accord avec un vote des Parlements. Les îles Fidji et les îles Marshall ont été les premiers à ratifier l’accord.

L’accord de Paris entrera effectivement en vigueur dès que 55 Etats au moins, représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, auront ratifié le texte. Ce devra être fait avant avril 2017. Le gouvernement français prévoit un passage devant l’Assemblée Nationale et le Sénat au début de cet été 2016.

Le premier inventaire mondial est prévu en 2018.
Tous les Etats devront rendre un registre ou figureront les émissions nationales de gaz à effet de serre pour chaque secteur : industrie, agriculture, transports, énergie, habitat.
La France procède à un tel inventaire depuis 1997.

L’évaluation scientifique interviendra également en 2018.
Le groupement intergouvernemental des experts du climat (GIEC) rendra un rapport sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5°C sur l’activité humaine.

2020, mise en œuvre de l’accord. C’est à cette date que démarrera officiellement l’effort collectif de réduction des gaz à effet de serre.

2020, début du fonds vert. Les Etats riches devront verser 100 milliards de dollars (90 milliards d’euros) par an aux pays pauvres afin de les aider à financer leurs efforts de réduction. Débutera aussi le mécanisme de pertes et dommages par lequel les Etats riches indemniseront les pays pauvres des catastrophes naturelles provoquées par le réchauffement climatique. La mesure vise principalement les petits États insulaires menacés par la montée du niveau des mers.

2023, premier bilan mondial. Chaque État rendra un premier inventaire montrant ses efforts chiffrés de réduction des gaz à effet de serre. Ces inventaires, devant pouvoir être vérifiés par tout État signataire de l’accord, seront réalisés soit par les services statistiques du pays, soit par des organismes vérificateurs internationaux privés homologués par l’ONU.
Une révision tous les cinq ans. Ces inventaires seront ensuite publiés tous les cinq ans. En théorie, aucun État ne peut revenir en arrière et renoncer à abaisser ses émissions.

Le prochain rendez-vous, la COP22 aura lieu à Marrakech en novembre 2016. On y parlera principalement du financement du fonds vert et des moyens à déployer pour procéder aux inventaires nationaux.

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