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Rapport Notat-Sénard : vers une vision plus large de l’entreprise

À l’occasion de la loi PACTE qui sera bientôt débattue au parlement, nous vous proposons une série de trois articles autour de l’entreprise à mission et de ses enjeux. Après avoir rappelé les limites de l’entreprise traditionnelle dans le monde actuel, nous nous concentrons cette semaine sur le rapport Notat-Senard.

Le projet de loi PACTE veut doter les entreprises de moyens pour innover, se transformer et grandir tout en garantissant la création d’emplois. Pour poursuivre ces objectifs, le gouvernement mise sur une redéfinition de la finalité et des objectifs de l’entreprise de demain.

Une réflexion étayée par le rapport Notat-Senard sur la relation entre entreprise et intérêt général dont la conclusion est sans équivoque : il faut revoir la vision actionnariale et avoir une vision plus large de l’entreprise.

La solution proposée consiste à élargir la raison sociale de l’entreprise pour prendre en compte les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de son activité. L’ancien ministre de l’Écologie s’y était notamment engagé en 2017 devant le MEDEF. Cela permettra, en plus de faire face aux défis de notre siècle, de recréer de la confiance dans l’entreprise qui a vu son image largement dégradée ces dernières décennies. Le texte de loi recommande dans ce sens une précision de l’article 1833, inchangé depuis 1804…! pour y ajouter la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans les activités d’une entreprise.

Un enjeu partagé par le ministre de l’économie et des finances qui précisait en mars 2018 : “Aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts sociaux de son activité (…). Le capitalisme ne doit pas se limiter à la réalisation de bénéfices. Il doit avoir une ambition bien plus vaste : participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun“.

La modification des textes de loi permettra également la création d’un nouveau statut particulier d’entreprise à mission. Ces entreprises seront dotées d’une raison d’être, c’est-à-dire une mission décidée collectivement, qui sera inscrite dans les statuts de l’entreprise. Par exemple, « Apporter une nourriture saine au plus grand nombre » pour Danone Wave, « Développer la consommation responsable et la production locale » pour La Camif etc.

L’objectif n’est pas tant que l’entreprise soit morale, mais plutôt responsable, c’est le passage de la RSE « réparatrice » à la RSE « stratégique ».

En résumé, ce nouveau dispositif légal permettra aux entreprises de poursuivre leur raison d’être avant celle des actionnaires. Un nouveau statut qui viendra compléter celui déjà créé pour l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Selon une étude, près de 48% des dirigeants considèrent que ce type d’entreprise a un avenir important en France. Ils estiment également à 69% qu’être une entreprise à mission améliorera considérablement le développement durable en le plaçant au cœur de la stratégie des entreprises.

L’entreprise à mission représente-elle le futur de notre société ? Une chose est certaine, la loi PACTE cherche à conjuguer rentabilité économique de l’entreprise et contribution au bien commun tout en réconciliant les individus et l’entreprise.

Rendez-vous la semaine prochaine pour comprendre ce qu’est l’entreprise à mission dans notre prochain article 

 

 

 

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